Document parlementaire 35K0373-1953-1954

Projet de loi portant le texte néerlandais de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge.

	Fiche complète
	04/03/1954
Documents principaux	00/000-K0373/001-1953-1954
Document Chambre	35K0373 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE