	Fiche complète
	08/04/1952
Vote Chambre	03/07/1952
Vote Sénat	11/12/1952
Date de la loi	17/12/1952
Date moniteur	29/12/1952 \| 30/12/1952
Moniteur n°	364 \| 365
Documents principaux	00/000-K0365/001-1951-1952 00/000-K0411/001-1951-1952 00/000-S0052/001-1952-1953
Document Chambre	35K0365 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/04/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/04/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1952
Document Chambre Document suivant	35K0411 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Kamiel,Aloysius,Jozef, Berghmans (Auteur)
Document Sénat	35S0052 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1952
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Rolland (Auteur)
Date de fin	11/12/1952
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Berghmans, Kamiel,Aloysius,Jozef
Calendrier	13/05/1952 EN DISCUSSION 13/05/1952 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1952 EN DISCUSSION 03/07/1952 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/12/1952 EN DISCUSSION 11/12/1952 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR