Document parlementaire 35K0357-1951-1952

Proposition de loi relative à des modifications et à des compléments apportés aux dispositions organiques de la Société nationale de Crédit à l'Industrie.

	Fiche complète
	08/04/1952
Documents principaux	00/000-K0357/001-1951-1952
Document Chambre	35K0357 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/04/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1953
Date d'envoi	23/06/1953
Auteur(s)	Eduard, Anseele (Auteur) , François, Tielemans (Auteur) , Louis, Major (Auteur) , Joseph, Martel (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	23/06/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT