Document parlementaire 35K0351-1953-1954

Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 19 janvier 1954 relatif au tarif des droits d'entrée. (Accises - Oranges et mandarines)

	Fiche complète
	02/03/1954
Vote Chambre	17/03/1955
Vote Sénat	25/05/1955
Date de la loi	03/06/1955
Date moniteur	10/07/1955
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-K0351/001-1953-1954 00/000-K0233/001-1954-1955 00/000-S0214/001-1954-1955
Document Chambre	35K0351 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/03/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/03/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	14/01/1955
Document Chambre	36K0233 FARDE
Date de dépôt	23/02/1955
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 35K0162 (1953-1954) et 35K0231 (1953-1954)
Date de fin	17/03/1955
Sous-documents	002 23/02/1955 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Discry (Auteur) Voir Doc. 149/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0149
Document Sénat	36S0214 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1955
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin	25/05/1955
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Discry, Jean
Calendrier	08/02/1955   EN DISCUSSION 15/02/1955   EN DISCUSSION 15/02/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/03/1955   EN DISCUSSION 17/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1955   EN DISCUSSION 25/05/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | DENREES ALIMENTAIRES