Document parlementaire 35K0348-1953-1954

Projet de loi accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945.

	Fiche complète
	25/02/1954
Vote Chambre	14/03/1963
Vote Sénat	16/07/1963
Date de la loi	31/07/1963
Date moniteur	14/08/1963
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K0348/001-1953-1954 00/000-K0384/001-1953-1954 00/000-K0516/001-1962-1963 00/000-S0277/001-1962-1963
Document Chambre	35K0348 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/02/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/02/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	14/01/1955
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre Document suivant	35K0384 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Document Chambre	38K0516 FARDE
Date de dépôt	26/02/1963
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/03/1963
Sous-documents	002 26/02/1963 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)   003 04/03/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Document Sénat	38S0277 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
Date de fin	16/07/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	16/12/1959   EN DISCUSSION 12/02/1963   EN DISCUSSION 12/02/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1963   AJOURNE 14/03/1963   EN DISCUSSION 14/03/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1963   EN DISCUSSION 16/07/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES