Document parlementaire 35K0348-1951-1952

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'une somme de 3 170 millions de francs, pour couvrir des dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements.

	Fiche complète
	27/03/1952
Vote Chambre	09/04/1952
Vote Sénat	03/04/1952
Date de la loi	17/04/1952
Date moniteur	21/04/1952 | 22/04/1952
Moniteur n°	112 | 113
Documents principaux	00/000-S0222/001-1951-1952 00/000-S0244/001-1951-1952 00/000-K0348/001-1951-1952 00/000-K0349/001-1951-1952
Document Sénat	35S0222 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/03/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1952
Document Sénat Document suivant	35S0244 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Chambre	35K0348 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/04/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/04/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/04/1952
Document Chambre Document suivant	35K0349 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges,Frederik,Adela, Loos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier	03/04/1952   EN DISCUSSION 03/04/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/04/1952   EN DISCUSSION 09/04/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/04/1952   EN DISCUSSION 03/04/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS