Document parlementaire 35K0346-1951-1952

Projet de loi portant rattachement du hameau de Neuville, commune de La Gleize, à la commune de Francorchamps.

	Fiche complète
	03/04/1952
Vote Chambre	03/07/1952
Vote Sénat	16/07/1952
Date de la loi	22/07/1952
Date moniteur	15/08/1952
Moniteur n°	228
Documents principaux	00/000-K0346/001-1951-1952 00/000-K0388/001-1951-1952 00/000-K0504/001-1951-1952 00/000-S0441/001-1951-1952 00/000-S0464/001-1951-1952
Document Chambre	35K0346 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/04/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/04/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1952
Document Chambre Document suivant	35K0388 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/05/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0504 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste,Henri, Junion (Auteur)
Document Sénat	35S0441 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/07/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/07/1952
Document Sénat Document suivant	35S0464 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Junion, Jean-Baptiste,Henri
Calendrier	06/05/1952   EN DISCUSSION 06/05/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1952   EN DISCUSSION 03/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1952   EN DISCUSSION 16/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE