Document parlementaire 35K0342-1953-1954

Projet de loi modifiant l'article 5 de la loi du 23 juillet 1952 majorant la dotation du Fonds des provinces et modifiant la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales.

	Fiche complète
	02/02/1954
Vote Chambre	12/03/1954
Vote Sénat	24/02/1954
Date de la loi	17/03/1954
Date moniteur	03/04/1954
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-S0159/001-1953-1954 00/000-S0196/001-1953-1954 00/000-K0342/001-1953-1954 00/000-K0377/001-1953-1954
Document Sénat	35S0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1954
Document Sénat Document suivant	35S0196 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
Document Chambre	35K0342 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/02/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0377 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes,Eduardus (JAN), Van den Eynde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes,Eduardus (JAN)
Calendrier	03/03/1954   EN DISCUSSION 03/03/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1954   EN DISCUSSION 12/03/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1954   EN DISCUSSION 24/02/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE