Document parlementaire 35K0338-1953-1954

Projet de loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1952.

	Fiche complète
	16/07/1953
Vote Chambre	17/06/1954
Vote Sénat	24/02/1954
Date de la loi	30/06/1954
Date moniteur	14/08/1954
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-S0485/001-1952-1953 00/000-S0172/001-1953-1954 00/000-K0338/001-1953-1954 00/000-K0078/001-0000-1954
Document Sénat	35S0485 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/07/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1954
Document Sénat Document suivant	35S0172 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre	35K0338 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/02/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	36K0078 FARDE
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 35K0163 (1953-1954) et 35K0308 (1953-1954)
Date de fin	17/06/1954
Sous-documents	002 10/06/1954 RAPPORT Auteur(s) Demuyter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	26/05/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1954   EN DISCUSSION 17/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1954   EN DISCUSSION 24/02/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES