Document parlementaire 35K0328-1951-1952

Projet de loi concernant l'octroi de vacances supplémentaires d'ancienneté, pour l'année 1952.

	Fiche complète
	27/03/1952
Vote Chambre	09/04/1952
Vote Sénat	21/05/1952
Date de la loi	27/05/1952
Date moniteur	30/05/1952
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0328/001-1951-1952 00/000-K0342/001-1951-1952 00/000-K0344/001-1951-1952 00/000-K0359/001-1951-1952 00/000-S0271/001-1951-1952 00/000-S0286/001-1951-1952 00/000-S0295/001-1951-1952
Document Chambre	35K0328 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/03/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/03/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/04/1952
Document Chambre Document suivant	35K0342 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Herman, Vergels (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0344 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/04/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis,Karel, Major (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0359 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/04/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Georges,Léon, Glineur (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0271 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/05/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Servais (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0286 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Neels (Auteur)
Date de fin	21/05/1952
Document Sénat Document suivant	35S0295 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/05/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Vergels, Herman
Calendrier	01/04/1952   EN DISCUSSION 01/04/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/04/1952   EN DISCUSSION 09/04/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1952   EN DISCUSSION 21/05/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES