Document parlementaire 35K0316-1952-1953

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles.

	Fiche complète
	31/03/1953
Documents principaux	00/000-K0316/001-1952-1953 00/000-K0654/001-1952-1953
Document Chambre	35K0316 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/03/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/06/1953
Date d'envoi	09/06/1953
Auteur(s)	Jean, Discry (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur) , Joseph, Van Royen (Auteur) , Alfons, De Nolf (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0654 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriëlla, Fontaine-Van Hoof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Fontaine-Van Hoof, Gabriëlla
Calendrier	07/07/1953   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | PRODUITS LAITIERS