Document parlementaire 35K0312-1951-1952

Proposition de loi portant modification de la loi organique de l'enseignement primaire, coordonnée par l'arrêté royal du 25 octobre 1921.

	Fiche complète
	25/03/1952
Documents principaux	00/000-K0312/001-1951-1952
Document Chambre	35K0312 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1952
Date d'envoi	01/07/1952
Auteur(s)	Léon, Timmermans (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE