Document parlementaire 35K0309-1952-1953

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée, et Annexe, signées à Genève le 10 janvier 1952; b) Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée, et Annexe, signées à Genève le 10 janvier 1952.

	Fiche complète
	31/03/1953
Vote Chambre	07/05/1953
Vote Sénat	02/07/1953
Date de la loi	18/07/1953
Date moniteur	28/10/1953
Moniteur n°	301
Documents principaux	00/000-K0309/001-1952-1953 00/000-K0335/001-1952-1953 00/000-S0341/001-1952-1953
Document Chambre	35K0309 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1953
Document Chambre Document suivant	35K0335 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William,Raimond,Amelie, Bruynincx (Auteur)
Document Sénat	35S0341 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1953
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	02/07/1953
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Bruynincx, William,Raimond,Amelie
Calendrier	21/04/1953   EN DISCUSSION 21/04/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1953   EN DISCUSSION 07/05/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1953   EN DISCUSSION 02/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES