Document parlementaire 35K0308-1953-1954

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 28 octobre 1953 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1952.

	Fiche complète
	17/02/1954
Vote Chambre	17/06/1954
Vote Sénat	03/02/1955
Date de la loi	12/02/1955
Date moniteur	04/04/1955 | 05/04/1955
Moniteur n°	94 | 95
Documents principaux	00/000-K0308/001-1953-1954 00/000-K0078/001-0000-1954 00/000-S0067/001-1954-1955
Document Chambre	35K0308 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/02/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	25/06/1954
Document Chambre	36K0078 FARDE
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 35K0163 (1953-1954) et 35K0338 (1953-1954)
Date de fin	17/06/1954
Sous-documents	002 10/06/1954 RAPPORT Auteur(s) Demuyter (Auteur)
Document Sénat	36S0067 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin	03/02/1955
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	26/05/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1954   EN DISCUSSION 17/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/01/1955   EN DISCUSSION 01/02/1955   EN DISCUSSION 02/02/1955   EN DISCUSSION 03/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES