Document parlementaire 35K0308-1952-1953

Projet de loi instituant un Fonds du Commerce extérieur.

Fiche complète
31/03/1953
Vote Chambre 18/02/1954
Vote Sénat 03/03/1954
Date de la loi 24/03/1954
Date moniteur 25/03/1954
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K0308/001-1952-1953
00/000-K0099/001-1953-1954
00/000-K0156/001-1953-1954
00/000-K0171/001-1953-1954
00/000-K0305/001-1953-1954
00/000-S0209/001-1953-1954
00/000-S0232/001-1953-1954
Document Chambre   35K0308
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1954
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 10/12/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques,Auguste, Van der Schueren (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 13/01/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph (JOSSE),Marie, Mertens de Wilmars (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 19/01/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques,Auguste, Van der Schueren (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 17/02/1954
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   35S0209
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/02/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/03/1954
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Crommen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Mertens de Wilmars, Joseph (JOSSE),Marie
Calendrier 05/05/1953   EN DISCUSSION
27/10/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   EN DISCUSSION
16/12/1953   EN DISCUSSION
13/01/1954   EN DISCUSSION
13/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/03/1954   EN DISCUSSION
03/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR