Document parlementaire 35K0307-1952-1953

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement concernant les colis postaux, du Protocole final, du Règlement d'exécution et des Annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952.

	Fiche complète
	31/03/1953
Vote Chambre	02/07/1953
Vote Sénat	17/07/1953
Date de la loi	03/08/1953
Date moniteur	04/02/1954
Moniteur n°	35
Documents principaux	00/000-K0307/001-1952-1953 00/000-K0548/001-1952-1953 00/000-S0477/001-1952-1953
Document Chambre	35K0307 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1953
Document Chambre Document suivant	35K0548 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
Document Sénat	35S0477 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1953
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	17/07/1953
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier	05/05/1953   EN DISCUSSION 10/06/1953   EN DISCUSSION 10/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1953   EN DISCUSSION 02/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1953   EN DISCUSSION 17/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | POSTES