Document parlementaire 35K0290-1953-1954

Proposition de loi octroyant, également après le 1er janvier 1955, le bénéfice des avantages de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques à tous les anciens combattants de la guerre 1940-1945 qui sont en possession de la carte du combattant ou qui ont droit à celle-ci.

	Fiche complète
	16/02/1954
Documents principaux	00/000-K0290/001-1953-1954
Document Chambre	35K0290 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1954
Date d'envoi	10/03/1954
Auteur(s)	Jozef, De Saeger (Auteur) , Louis, Kiebooms (Auteur) , Jan, Verroken (Auteur) , Jeroom, Stubbe (Auteur) , Fernand, Devilers (Auteur) , Jan, Piers (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE