Document parlementaire 35K0288-1953-1954

Proposition de loi instaurant un Service national de santé. (Protection de l'Etat contre la maladie pour tout individu en bonne santé - Droit aux soins de santé pour tout individu malade ou accidenté - Tout amoindri physique ne peut être astreint qu'à un travail en rapport avec ses possibilités - Médecine préventive - Sécurité sociale - Cotisations sociales)

	Fiche complète
	16/02/1954
Documents principaux	00/000-K0288/001-1953-1954
Document Chambre	35K0288 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1954
Date d'envoi	02/03/1954
Auteur(s)	Léon, Timmermans (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur) , Jean, Borremans (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MALADIE-INVALIDITE | SECURITE SOCIALE