Document parlementaire 35K0281-1952-1953

Proposition de loi tendant à la régularisation rapide des agents stagiaires des administrations de l'Etat et à promouvoir une solution à la situation d'autres agents des mêmes administrations.

	Fiche complète
	24/03/1953
Documents principaux	00/000-K0281/001-1952-1953
Document Chambre	35K0281 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1953
Date d'envoi	25/03/1953
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur) , François, Tielemans (Auteur) , Justin, Peeters (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	29/04/1953   EN DISCUSSION 24/06/1953   EN DISCUSSION 25/06/1953   EN DISCUSSION 01/07/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT