Document parlementaire 35K0274-1950-1951

Projet de loi régularisant le système de péréquation de certains frais, instauré dans l'industrie et le commerce du charbon.

	Fiche complète
	07/03/1950
Vote Chambre	16/07/1952
Vote Sénat	12/02/1953
Date de la loi	24/02/1953
Date moniteur	21/03/1953
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K0295/001-1949-1950 00/000-K0274/001-1950-1951 00/000-K0526/001-1951-1952 00/000-S0515/001-1951-1952 00/000-S0108/001-1952-1953
Document Chambre	34K0295 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1952
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	05/12/1950
Document Chambre Document suivant	35K0274 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul,Aimé,Henri,Ghislain, Eeckman (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0526 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Aimé,Henri,Ghislain, Eeckman (Auteur)
Document Sénat	35S0515 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/07/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/02/1953
Document Sénat Document suivant	35S0108 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier	09/03/1950   EN DISCUSSION 12/12/1950   EN DISCUSSION 13/05/1952   EN DISCUSSION 13/05/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/07/1952   EN DISCUSSION 16/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/02/1953   EN DISCUSSION 12/02/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CHARBON