Document parlementaire 35K0268-1952-1953

Projet de loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative à l'établissement d'une base militaire britannique en Belgique, signée à Bruxelles le 12 novembre 1952.

	Fiche complète
	09/12/1952
Vote Chambre	03/06/1953
Vote Sénat	17/03/1953
Date de la loi	18/06/1953
Date moniteur	01/11/1953
Moniteur n°	305
Documents principaux	00/000-S0085/001-1952-1953 00/000-S0190/001-1952-1953 00/000-K0268/001-1952-1953 00/000-K0356/001-1952-1953
Document Sénat	35S0085 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1953
Document Sénat Document suivant	35S0190 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Document Chambre	35K0268 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/03/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/03/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/06/1953
Document Chambre Document suivant	35K0356 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph,Albert, De Vleeschauwer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph,Albert
Calendrier	01/04/1953   EN DISCUSSION 01/04/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1953   EN DISCUSSION 03/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1953   EN DISCUSSION 17/03/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE