Document parlementaire 35K0268-1951-1952

Proposition de loi complétant les dispositions de la loi du 19 janvier 1883 sur la pêche fluviale.

	Fiche complète
	11/03/1952
Documents principaux	00/000-K0268/001-1951-1952
Document Chambre	35K0268 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/03/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1952
Date d'envoi	25/03/1952
Auteur(s)	Georges, Bohy (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Henri, Lambotte (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Streel, Paul
Calendrier	07/05/1952   EN DISCUSSION 14/05/1952   EN DISCUSSION 04/11/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE FLUVIALE