Document parlementaire 35K0268-0000-1950

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1950.

	Fiche complète
	17/01/1950
Vote Chambre	22/12/1950
Vote Sénat	22/02/1950
Date de la loi	30/12/1950
Date moniteur	14/01/1951
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1949-1950 00/000-S0108/001-1949-1950 00/000-S0141/001-1949-1950 00/000-K4-X/001-1949-1950 00/000-K0268/001-0000-1950
Document Sénat	34S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	22/02/1950
Document Sénat Document suivant	34S0108 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur) , Joseph, Clays (Auteur) , Simon, Flamme (Auteur) , Georges, Mazereel (Auteur) , William,Paulin,Louis, Van Remoortel (Auteur)
Document Sénat Document suivant	34S0141 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre	34K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/02/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/02/1950
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	35K0268 RAPPORT
Date de dépôt	09/11/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	William,Raimond,Amelie, Bruynincx (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Bruynincx, William,Raimond,Amelie
Calendrier	01/03/1950   EN DISCUSSION 09/03/1950   EN DISCUSSION 05/07/1950   EN DISCUSSION 24/10/1950   EN DISCUSSION 24/10/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1950   EN DISCUSSION 21/02/1950   EN DISCUSSION 22/02/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS