Document parlementaire 35K0265-1951-1952

Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 17 octobre 1921 sur les bibliothèques publiques, communales, adoptées ou libres.

	Fiche complète
	11/03/1952
Documents principaux	00/000-K0265/001-1951-1952
Document Chambre	35K0265 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/03/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/05/1952
Date d'envoi	20/05/1952
Auteur(s)	Jules,Alfons, Deconinck (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES