Document parlementaire 35K0253-1953-1954

Projet de loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951.

Fiche complète
09/02/1954
Vote Chambre 18/02/1954
Vote Sénat 05/03/1954
Date de la loi 11/03/1954
Date moniteur 19/03/1954
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K0253/001-1953-1954
00/000-K0273/001-1953-1954
00/000-K0277/001-1953-1954
00/000-S0212/001-1953-1954
00/000-S0225/001-1953-1954
00/000-S0242/001-1953-1954
00/000-S0243/001-1953-1954
Document Chambre   35K0253
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/02/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1954
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef,Kamiel,Rozalia, De Saeger (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges,Léon, Glineur (Auteur)
Document Sénat   35S0212
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/02/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/03/1954
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arsène,Jean,Pierre, Uselding (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 02/03/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Buisseret (Auteur)
, Albert, Lilar (Auteur)
, Roger,Jean,Henri, Motz (Auteur)
, Pierre, Warnant (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 02/03/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri,Jean-Baptiste, Glineur (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Saeger, Jozef,Kamiel,Rozalia
Calendrier 09/02/1954   EN DISCUSSION
10/02/1954   EN DISCUSSION
11/02/1954   EN DISCUSSION
11/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/03/1954   EN DISCUSSION
05/03/1954   EN DISCUSSION
05/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS