Document parlementaire 35K0252-1952-1953

Projet de loi portant approbation de l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'Annexe, signés à Genève le 15 février 1952.

	Fiche complète
	11/03/1953
Vote Chambre	07/05/1953
Vote Sénat	02/07/1953
Date de la loi	17/07/1953
Date moniteur	15/10/1953
Moniteur n°	288
Documents principaux	00/000-K0252/001-1952-1953 00/000-K0346/001-1952-1953 00/000-S0392/001-1952-1953
Document Chambre	35K0252 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1953
Document Chambre Document suivant	35K0346 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Georges, Kronacker (Auteur)
Document Sénat	35S0392 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1953
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Mulier (Auteur)
Date de fin	02/07/1953
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Kronacker, Paul,Georges
Calendrier	01/04/1953   EN DISCUSSION 01/04/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1953   EN DISCUSSION 07/05/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1953   EN DISCUSSION 01/07/1953   EN DISCUSSION 02/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE