Document parlementaire 35K0247-1953-1954

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants, conclus entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas : a) Protocole agricole, signé à Bruxelles le 9 mai 1947; b) Protocole au sujet des rapports économiques entre les trois pays et Annexe, signés à Luxembourg le 21 octobre 1950; c) Protocole au sujet des rapports économiques entre les trois pays, signé à La Haye le 29 décembre 1950; d) Protocole concernant la coordination des politiques économique et sociale et Protocole de signature, signés à La Haye le 24 juillet 1953; e) Accords instituant un Fonds de réadaptation de Benelux, signé à Bruxelles le 16 novembre 1953.

	Fiche complète
	04/02/1954
Documents principaux	00/000-K0247/001-1953-1954
Document Chambre	35K0247 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/02/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX | MESURES ECONOMIQUES