Document parlementaire 35K0246-1950-1951

Proposition de loi prévoyant des dispositions spéciales en faveur des adjudants chefs de pelotons et des sous-officiers de carrière, anciens sous-lieutenants auxiliaires.

	Fiche complète
	06/02/1951
Documents principaux	00/000-K0246/001-1950-1951
Document Chambre	35K0246 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1951
Date d'envoi	12/06/1951
Auteur(s)	Louis, Namèche (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur) , Gustave, Fiévet (Auteur) , Marcel, Demets (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	22/11/1951   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS