Document parlementaire 35K0242-0000-1950

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative au statut des forces belges en Allemagne et Annexe, signées à Bruxelles le 23 décembre 1949.

	Fiche complète
	05/07/1950
Vote Chambre	21/12/1950
Vote Sénat	24/10/1950
Date de la loi	12/01/1951
Date moniteur	21/02/1951
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-S0048/001-0000-1950 00/000-S0137/001-0000-1950 00/000-K0242/001-0000-1950 00/000-K0090/001-1950-1951
Document Sénat	35S0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/10/1950
Document Sénat Document suivant	35S0137 RAPPORT
Date de dépôt	11/10/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre	35K0242 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/10/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/10/1950
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/12/1950
Document Chambre Document suivant	35K0090 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Joseph,Charles, Devèze (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Devèze, Albert,Joseph,Charles
Calendrier	16/11/1950   EN DISCUSSION 12/12/1950   EN DISCUSSION 12/12/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1950   EN DISCUSSION 21/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/10/1950   EN DISCUSSION 24/10/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE