	Fiche complète
	26/02/1952
Vote Chambre	16/12/1952
Vote Sénat	23/12/1952
Date de la loi	29/12/1952
Date moniteur	01/01/1953
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0240/001-1951-1952 00/000-K0067/001-1952-1953 00/000-S0099/001-1952-1953 00/000-S0104/001-1952-1953
Document Chambre	35K0240 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Dispositions disjointes
Date de fin	16/12/1952
Document Chambre Document suivant	35K0067 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Placide,Hubert, De Paepe (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Document Sénat	35S0099 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/12/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1952
Document Sénat Document suivant	35S0104 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Paepe, Placide,Hubert
Calendrier	09/12/1952 EN DISCUSSION 09/12/1952 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1952 EN DISCUSSION 16/12/1952 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1952 EN DISCUSSION 23/12/1952 EN DISCUSSION 23/12/1952 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| PENSIONS