Document parlementaire 35K0236-1953-1954

Proposition de loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947, ainsi que par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951.

	Fiche complète
	04/02/1954
Documents principaux	00/000-K0236/001-1953-1954
Document Chambre	35K0236 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1954
Date d'envoi	09/02/1954
Auteur(s)	Louis, D'haeseleer (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	09/02/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS