Document parlementaire 35K0229-1952-1953

Projet de loi concernant l'application de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à la coopération en matière de douanes et accises, signée à Bruxelles le 5 septembre 1952.

	Fiche complète
	03/03/1953
Vote Chambre	03/06/1953
Vote Sénat	05/04/1966
Documents principaux	00/000-K0229/001-1952-1953 00/000-K0435/001-1952-1953 00/000-S0115/001-1965-1966
Document Chambre	35K0229 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/06/1953
Document Chambre Document suivant	35K0435 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Jules,Henri, Couplet (Auteur)
Document Sénat	39S0115 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Harold, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Date de fin	05/04/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Couplet, Maurice,Jules,Henri
Calendrier	26/05/1953   EN DISCUSSION 27/05/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1953   EN DISCUSSION 03/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/04/1966   EN DISCUSSION 05/04/1966   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES | BENELUX