Document parlementaire 35K0213-1952-1953

Proposition de loi relative à la taxe de circulation sur les tracteurs agricoles.

	Fiche complète
	10/12/1952
Vote Chambre	16/06/1953
Vote Sénat	19/02/1953
Date de la loi	22/06/1953
Date moniteur	28/06/1953
Moniteur n°	179
Documents principaux	00/000-S0088/001-1952-1953 00/000-S0153/001-1952-1953 00/000-S0162/001-1952-1953 00/000-K0213/001-1952-1953 00/000-K0438/001-1952-1953
Document Sénat	35S0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Sobry (Auteur) , Paul, Estienne (Auteur) , Andries, Mondelaers (Auteur) , Gilbert, Mullie (Auteur) , Charles, Petit (Auteur) , Louis, Streel (Auteur)
Date de fin	19/02/1953
Document Sénat Document suivant	35S0153 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0162 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/02/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Bouilly (Auteur)
Document Chambre	35K0213 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/02/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/02/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/06/1953
Document Chambre Document suivant	35K0438 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Discry (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Discry, Jean
Calendrier	26/05/1953   EN DISCUSSION 27/05/1953   EN DISCUSSION 27/05/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1953   EN DISCUSSION 16/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/02/1953   EN DISCUSSION 19/02/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES