Document parlementaire 35K0210-1953-1954

Projet de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie.

	Fiche complète
	27/01/1954
Vote Chambre	04/02/1954
Vote Sénat	24/02/1954
Date de la loi	15/03/1954
Date moniteur	02/04/1954
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-K0210/001-1953-1954 00/000-K0219/001-1953-1954 00/000-K0221/001-1953-1954 00/000-S0167/001-1953-1954 00/000-S0183/001-1953-1954
Document Chambre	35K0210 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1954
Document Chambre Document suivant	35K0219 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Placide,Hubert, De Paepe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0221 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules,Alfons, Deconinck (Auteur)
Document Sénat	35S0167 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/02/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/02/1954
Document Sénat Document suivant	35S0183 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Neels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Paepe, Placide,Hubert
Calendrier	27/01/1954   EN DISCUSSION 27/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1954   EN DISCUSSION 04/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1954   EN DISCUSSION 24/02/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE