Document parlementaire 35K0206-1951-1952

Projet de loi portant approbation du Traité de paix avec le Japon, du Protcole joint à ce Traité de paix et des Déclarations, signés à San Francisco le 8 septembre 1951.

	Fiche complète
	12/02/1952
Vote Chambre	27/03/1952
Vote Sénat	03/07/1952
Date de la loi	15/07/1952
Date moniteur	05/09/1952
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K0206/001-1951-1952 00/000-K0275/001-1951-1952 00/000-S0364/001-1951-1952
Document Chambre	35K0206 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1952
Document Chambre Document suivant	35K0275 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edgar,Cyrillus,Paulus, Maes (Auteur)
Document Sénat	35S0364 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1952
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles,Albert,Ferdinand, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Date de fin	03/07/1952
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Maes, Edgar,Cyrillus,Paulus
Calendrier	11/03/1952   EN DISCUSSION 11/03/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1952   EN DISCUSSION 27/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1952   EN DISCUSSION 03/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAITES DE PAIX