Document parlementaire 35K0201-0000-1950

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session.

	Fiche complète
	11/10/1950
Vote Chambre	18/01/1951
Vote Sénat	07/06/1951
Date de la loi	26/06/1951
Date moniteur	11/01/1952
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K0201/001-0000-1950 00/000-K0103/001-1950-1951 00/000-S0286/001-1950-1951
Document Chambre	35K0201 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/10/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/01/1951
Document Chambre Document suivant	35K0103 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène,Jules,Marie, Charpentier (Auteur)
Document Sénat	35S0286 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin	07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Charpentier, Eugène,Jules,Marie
Calendrier	29/11/1950   EN DISCUSSION 29/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/01/1951   EN DISCUSSION 18/01/1951   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/06/1951   EN DISCUSSION 07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE