Document parlementaire 35K0199-0000-1950

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1° Accord international concernant les navires-stations météorologiques dans l'Atlantique du Nord, et Annexes, signés à Londres le 25 septembre 1946; 2° Acte final relatif au service de navigation aérienne en Islande, signé à Genève le 26 juin 1948; 3° Accord sur les stations météorologiques flottantes de l'Atlantique du Nord, et Annexes, signés à Londres le 12 mai 1949; 4° Acte final de la Conférence sur les services de navigation aérienne au Groenland et aux îles Féroé, et Annexes, signés à Londres le 12 mai 1949.

	Fiche complète
	11/10/1950
Vote Chambre	22/02/1951
Vote Sénat	07/06/1951
Date de la loi	26/06/1951
Date moniteur	05/03/1952
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-K0199/001-0000-1950 00/000-K0228/001-1950-1951 00/000-S0279/001-1950-1951
Document Chambre	35K0199 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/10/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1951
Document Chambre Document suivant	35K0228 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Antoine,Joseph, Demuyter (Auteur)
Document Sénat	35S0279 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin	07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	29/11/1950   EN DISCUSSION 29/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/02/1951   EN DISCUSSION 22/02/1951   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/06/1951   EN DISCUSSION 07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | METEOROLOGIE