Document parlementaire 35K0198-0000-1950

Projet de loi portant approbation de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée en dernier lieu à Bruxelles le 26 juin 1948.

	Fiche complète
	11/10/1950
Vote Chambre	08/03/1951
Vote Sénat	07/06/1951
Date de la loi	26/06/1951
Date moniteur	13/10/1951
Moniteur n°	286
Documents principaux	00/000-K0198/001-0000-1950 00/000-K0273/001-1950-1951 00/000-S0284/001-1950-1951
Document Chambre	35K0198 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/10/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1951
Document Chambre Document suivant	35K0273 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis,Firmin,Joseph, Piérard (Auteur)
Document Sénat	35S0284 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur)
Date de fin	07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Piérard, Louis,Firmin,Joseph
Calendrier	08/02/1951   EN DISCUSSION 08/02/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1951   EN DISCUSSION 08/03/1951   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/06/1951   EN DISCUSSION 07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES