Document parlementaire 35K0186-0000-1950

Projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires et exceptionnelles du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1948.

	Fiche complète
	11/10/1950
Vote Chambre	01/02/1951
Vote Sénat	26/06/1951
Date de la loi	03/07/1951
Documents principaux	00/000-K0186/001-0000-1950 00/000-K0163/001-1950-1951 00/000-S0272/001-1950-1951
Document Chambre	35K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/10/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/02/1951
Document Chambre Document suivant	35K0163 RAPPORT
Date de dépôt	11/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Leopold,Karel, Verlackt (Auteur)
Document Sénat	35S0272 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfons, Pincé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Verlackt, Albert,Leopold,Karel
Calendrier	10/01/1951   EN DISCUSSION 10/01/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/01/1951   EN DISCUSSION 01/02/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1951   EN DISCUSSION 26/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES