Document parlementaire 35K0185-0000-1950

Projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires et exceptionnelles du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1949.

	Fiche complète
	11/10/1950
Vote Chambre	30/11/1950
Vote Sénat	22/12/1950
Date de la loi	04/01/1951
Date moniteur	16/07/1951 | 17/07/1951
Moniteur n°	197 | 198
Documents principaux	00/000-K0185/001-0000-1950 00/000-K0025/001-1950-1951 00/000-S0048/001-1950-1951
Document Chambre	35K0185 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/10/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/11/1950
Document Chambre Document suivant	35K0025 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Godfried,Daniel,Frans, Develter (Auteur)
Document Sénat	35S0048 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edgar, De Bruyne (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Develter, Godfried,Daniel,Frans
Calendrier	21/11/1950   EN DISCUSSION 21/11/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1950   EN DISCUSSION 30/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES