Document parlementaire 35K0177-0000-1950

Projet de loi relatif à l'octroi d'une pension au personnel subalterne de l'Ecole provinciale supérieure du travail à Gand, transféré à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à l'Université de Gand.

	Fiche complète
	10/10/1950
Vote Chambre	14/12/1950
Vote Sénat	07/06/1951
Date de la loi	12/06/1951
Date moniteur	23/06/1951
Moniteur n°	174
Documents principaux	00/000-K0177/001-0000-1950 00/000-K0255/001-0000-1950 00/000-S0262/001-1950-1951
Document Chambre	35K0177 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/10/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1950
Document Chambre Document suivant	35K0255 RAPPORT
Date de dépôt	07/11/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin,Xavier,Nestor, Gaspar (Auteur)
Document Sénat	35S0262 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
Date de fin	07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Gaspar, Justin,Xavier,Nestor
Calendrier	31/10/1950   EN DISCUSSION 31/10/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/12/1950   EN DISCUSSION 14/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1951   EN DISCUSSION 07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES