Document parlementaire 35K0172-1952-1953

Projet de loi relatif à l'attribution au Roi de pouvoirs extraordinaires en temps de guerre.

	Fiche complète
	04/02/1953
Documents principaux	00/000-K0172/001-1952-1953 00/000-K0155/001-1953-1954
Document Chambre	35K0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/02/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0155 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/01/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph (JOSSE),Marie, Mertens de Wilmars (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur
Calendrier	12/01/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI