Document parlementaire 35K0171-0000-1950

Principales Recommandations adoptées par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session de 1950, et communiquées aux Parlements nationaux.

	Fiche complète
	10/10/1950
Documents principaux	00/000-K0171/001-0000-1950
Document Chambre	35K0171 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	10/10/1950
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE