Document parlementaire 35K0159-1950-1951

Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Berne le 13 mai 1950, additionnelle à la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), signée à Rome le 23 novembre 1933.

	Fiche complète
	10/01/1951
Vote Chambre	22/02/1951
Vote Sénat	26/04/1951
Date de la loi	23/05/1951
Date moniteur	30/06/1951
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K0159/001-1950-1951 00/000-K0233/001-1950-1951 00/000-S0220/001-1950-1951
Document Chambre	35K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/01/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/01/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1951
Document Chambre Document suivant	35K0233 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges,Frederik,Adela, Loos (Auteur)
Document Sénat	35S0220 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
Date de fin	26/04/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier	30/01/1951   EN DISCUSSION 30/01/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/02/1951   EN DISCUSSION 22/02/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/04/1951   EN DISCUSSION 26/04/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE