Document parlementaire 35K0159-0000-1950

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1950 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1949 et antérieurs.

Fiche complète
17/08/1950
Vote Chambre 07/06/1951
Vote Sénat 12/07/1951
Date de la loi 14/07/1951
Date moniteur 03/08/1951
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0159/001-0000-1950
00/000-K0080/001-1950-1951
00/000-K0189/001-1950-1951
00/000-K0470/001-1950-1951
00/000-S0308/001-1950-1951
00/000-S0347/001-1950-1951
00/000-S0364/001-1950-1951
Document Chambre   35K0159
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/08/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/08/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/06/1951
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/12/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 18/01/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoon,Marie,Laurent, Fimmers (Auteur)
Commentaire Et annexe
Document Sénat   35S0308
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/06/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1951
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph,Guillaume,Marie, Clynmans (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 27/06/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier 30/01/1951   EN DISCUSSION
14/03/1951   EN DISCUSSION
10/05/1951   EN DISCUSSION
22/05/1951   EN DISCUSSION
22/05/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/06/1951   EN DISCUSSION
07/06/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1951   EN DISCUSSION
03/07/1951   EN DISCUSSION
12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES