Document parlementaire 35K0150-0000-1950

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1950.

Fiche complète
08/03/1950
Vote Chambre 30/11/1950
Vote Sénat 22/12/1950
Date de la loi 04/01/1951
Date moniteur 11/07/1951
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0308/001-1949-1950
00/000-K0150/001-0000-1950
00/000-K0167/001-0000-1950
00/000-K0270/001-0000-1950
00/000-S0033/001-1950-1951
00/000-S0052/001-1950-1951
Document Chambre   34K0308
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/11/1950
Date de caducité 30/04/1950
Relevé de caducité 05/07/1950
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 14/08/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 05/10/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 09/11/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice,Achille,Marie, Herman (Auteur)
Document Sénat   35S0033
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/11/1950
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1950
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgar, De Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Herman, Maurice,Achille,Marie
Calendrier 25/07/1950   EN DISCUSSION
05/10/1950   EN DISCUSSION
19/10/1950   EN DISCUSSION
19/10/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1950   EN DISCUSSION
22/11/1950   EN DISCUSSION
30/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1950   EN DISCUSSION
22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS