	Fiche complète
	18/12/1953
Documents principaux	00/000-K0141/001-1953-1954 00/000-K0168/001-1953-1954 00/000-K0215/001-1953-1954 00/000-K0271/001-1953-1954
Document Chambre	35K0141 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0168 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/01/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0215 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/01/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Verlackt (Auteur) , Georges, Loos (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0271 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Petrus, Verbist (Auteur)
Commentaire	Et annexe
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Verbist, Petrus
Calendrier	07/01/1954 EN DISCUSSION 12/01/1954 EN DISCUSSION 28/01/1954 EN DISCUSSION 04/02/1954 EN DISCUSSION 05/02/1954 EN DISCUSSION 09/02/1954 EN DISCUSSION 09/02/1954 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE