Document parlementaire 35K0140-1951-1952

Proposition d'enquête parlementaire sur les responsabilités de l'état d'impréparation dans lequel se trouvait le pays lors de l'épizootie de stomatite aphteuse.

	Fiche complète
	20/12/1951
Documents principaux	00/000-K0140/001-1951-1952 00/000-K0299/001-1951-1952
Document Chambre	35K0140 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	20/12/1951
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	29/01/1952
Date d'envoi	29/01/1952
Auteur(s)	René, Dieudonné (Auteur) , Josephus, Chalmet (Auteur) , Ernest, Rongvaux (Auteur) , Pierre, Diriken (Auteur) , Léon, Deltenre (Auteur) , Antoine-Hubert, Sainte (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0299 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Discry (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Discry, Jean
Calendrier	19/02/1952   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE