Document parlementaire 35K0139-1951-1952

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1951 fixant le traitement du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	20/12/1951
Documents principaux	00/000-K0139/001-1951-1952
Document Chambre	35K0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1952
Date d'envoi	29/01/1952
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , René, Leclercq (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vanden Berghe, Albert
Calendrier	02/03/1954   EN DISCUSSION 04/03/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS