Document parlementaire 35K0129-1950-1951

Projet de loi modifiant les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919, et modifiées par l'arrêté du Régent du 23 août 1948.

	Fiche complète
	02/02/1950
Vote Chambre	18/01/1951
Vote Sénat	08/03/1950
Date de la loi	02/02/1951
Date moniteur	18/02/1951
Moniteur n°	49
Documents principaux	00/000-S0149/001-1949-1950 00/000-S0178/001-1949-1950 00/000-S0191/001-1949-1950 00/000-K0309/001-1949-1950 00/000-K0129/001-1950-1951
Document Sénat	34S0149 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1950
Document Sénat Document suivant	34S0178 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/02/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	34S0191 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre	34K0309 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/03/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/03/1950
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	35K0129 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Michel,Jules, De Clerck (Auteur)
Date de fin	18/01/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	De Clerck, Albert,Michel,Jules
Calendrier	09/03/1950   EN DISCUSSION 12/12/1950   EN DISCUSSION 12/12/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1951   EN DISCUSSION 18/01/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/03/1950   EN DISCUSSION 08/03/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MINES